Lever de la nouvelle dette en tirant profit de ses propres actifs, y compris très amortis, devient possible grâce à la fiducie qui permet de sécuriser des financements délaissés par les banques, pour un coût fiscal particulièrement bas.
Solutions Fiducie :
devient propriétaire fiduciaire des actifs et sécurise les prêteurs,
répartit (le cas échéant) les revenus générés par les actifs entre l’emprunteur et les créanciers,
restitue les actifs au constituant après complet remboursement des financements,
le tout dans le cadre d’un schéma sans incidence fiscale.
Sécurisation du prêteur
Robustesse de la sûreté fiduciaire, en particulier en cas de procédure collective, grâce à une convention de mise à disposition payante dont les flux servent au remboursement du financement.
Un fiduciaire contrôlant la bonne exploitation de l’actif et donc sa valorisation dans la durée.
Une LTV protectrice en fonction de la qualité de l’actif et de sa génération de flux.
Confort de l’emprunteur
Conserve la disponibilité de l’actif, y compris pour une cession en cours d’opération (en accord avec le prêteur)
Trouve un accès à une classe de prêteurs alternatifs grâce à la robustesse de la sûreté pour des financements généralement boudés pas les banques
Évite les frottements fiscaux présents dans d’autres modalités de refinancement d’actifs (sale & lease-back)
Conserve les éléments comptables et extracomptables liés à l’actif : amortissement, durée de détention, revenus…
Organise à l’avance, avec le prêteur et le fiduciaire, les modalités de réalisation de l’actif en cas de défaut : délais, prix de mise en vente, acquéreurs-cibles ou à exclure…