Actualités

Recueil des textes applicables à la fiducie
5 juin 2020 Benjamin

Recueil des textes applicables à la Fiducie

Textes de référence

Solutions Fiducie a mis à jour son Recueil des textes applicables à la Fiducie. Ce dernier fait l’inventaire des nombreux textes issus des différents codes du droit français, ainsi que des dispositions et procédures qui en découlent. Sur un total de 75 pages, le recueil regroupe l’ensemble du cadre législatif, réglementaire, comptable et fiscal applicable à la fiducie, et s’organise selon le plan suivant :

    • La fiducie dans le Code civil
    • La fiducie dans le Code de commerce
    • La fiducie dans le Code général des impôts
    • Le livre des procédures fiscales
    • La fiducie dans le Code monétaire et financier
    • Dispositions en matière comptable
    • Dispositions propres à l’avocat fiduciaire
    • La fiducie dans le Code des assurances
    • Autres dispositions applicables

L’édition 2020 du recueil est notamment à jour de l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

De nombreux cas d’application

Dans un environnement économique et financier où les risques et la sensibilité des acteurs à ces derniers ont tous les deux augmenté d’une façon durable, la fiducie s’impose comme incontournable. 

À partir du constat sur la crise naissante, l’édition 2020 fait l’inventaire de plusieurs cas d’application. Ces derniers décrivent d’une façon succincte des situations qui, maintes fois rencontrées dans le passé, devraient faire l’objet d’une utilisation accrue de la fiducie dans les années à venir. Ces cas d’application touchent :

    • à la sécurisation de plan de sauvegarde de l’emploi
    • à la sécurisation de supply-chain
    • à la sécurisation de cash-flows
    • à la sécurisation de new et old money
    • à la monétisation d’actifs immobiliers
    • à la sécurisation de financement
    • à l’organisation de debt to equity swap
    • à la sécurisation d’obligations convertibles en action
    • à la sécurisation de contrôle et de gouvernance
    • au séquestre fiduciaire
    • à la sécurisation de crédits vendeurs
    • à l’encadrement de patrimoines familiaux et intergénérationnels

Outil par excellence de maîtrise et d’atténuation du risque, la fiducie devient une nécessité dans ce vaste programme de stabilisation financière et de retour à la croissance des entreprises françaises.

Mis à disposition des praticiens

L’équipe de Solutions Fiducie est heureuse de mettre ce recueil de textes à disposition des praticiens de la fiducie, conseils juridiques, financiers, fiscalistes, patrimoniaux, experts comptables et commissaires aux comptes.

Le Recueil est téléchargeable en cliquant ici.

Partager cet article :Share on Facebook
Facebook
Tweet about this on Twitter
Twitter
Share on LinkedIn
Linkedin