Refinancement et monétisation d'actifs

Lever de la nouvelle dette en tirant profit de ses propres actifs, y compris très amortis, devient possible grâce à la fiducie qui permet de sécuriser des financements délaissés par les banques, pour un coût fiscal particulièrement bas.

Solutions Fiducie :

bulletdevient propriétaire fiduciaire des actifs et sécurise les prêteurs,

bulletrépartit (le cas échéant) les revenus générés par les actifs entre l’emprunteur et les créanciers,

bulletrestitue les actifs au constituant après complet remboursement des financements,

bulletle tout dans le cadre d’un schéma sans incidence fiscale.

Sécurisation du prêteur

bulletRobustesse de la sûreté fiduciaire, en particulier en cas de procédure collective, grâce à une convention de mise à disposition payante dont les flux servent au remboursement du financement.

bulletUn fiduciaire contrôlant la bonne exploitation de l’actif et donc sa valorisation dans la durée.

bulletUne LTV protectrice en fonction de la qualité de l’actif et de sa génération de flux.

Confort de l’emprunteur

bulletConserve la disponibilité de l’actif, y compris pour une cession en cours d’opération (en accord avec le prêteur)

bulletTrouve un accès à une classe de prêteurs alternatifs grâce à la robustesse de la sûreté pour des financements généralement boudés pas les banques

bulletÉvite les frottements fiscaux présents dans d’autres modalités de refinancement d’actifs (sale & lease-back)

bulletConserve les éléments comptables et extracomptables liés à l’actif : amortissement, durée de détention, revenus…

bulletOrganise à l’avance, avec le prêteur et le fiduciaire, les modalités de réalisation de l’actif en cas de défaut : délais, prix de mise en vente, acquéreurs-cibles ou à exclure…