Informations légales et réglementaires importantes

Informations réglementaires importantes

 

 

Solutions Fiducie
Société par actions simplifiée au capital de 320 151 €
Siège social 36 avenue Hoche 75016 Paris
R.C.S Paris 819 884 800
N° Intracommunautaire FR95819884800

Solutions Fiducie est une société de gestion, agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), sous le numéro GP-16000035 en date du 28/12/2016.

Avertissements

Les informations présentées sur ce site internet, notamment sur la page Gestion d’actifs, ne revêtent aucun caractère contractuel et ne constituent en aucun cas ni une sollicitation d’achat ou de vente, ni une recommandation d’achat ou de vente.

Les informations présentées sur le site sont d’ordre général et ne peuvent être assimilées à un conseil d’investissement personnalisé concernant des transactions sur des instruments financiers. Toutes les informations de ce document sont données à titre purement indicatif.

Les commentaires et analyses reflètent la perception des équipes de Solutions Fiducie mais ne sauraient constituer une garantie de performance future. En conséquence, Solutions Fiducie ne saurait être tenu responsable d’une décision d’investissement ou de désinvestissement prise sur la base de ces commentaires et/ou analyses.

Préalablement à toute souscription d’un produit financier, il convient que l’investisseur s’assure notamment de l’adéquation de cet investissement a sa situation financière et patrimoniale, à son expérience et à ses objectifs en terme de risque et de durée d’investissement.

La valeur d’une part de fonds étant le reflet de la valeur des instruments financiers et des actifs détenus, celle ci est soumise aux variations de ces derniers. L’investisseur dans un fond peut donc perdre tout ou une partie du montant du capital investi.

Politique de diffusion

Les informations présentées sur la page Gestion d’actifs, sont exclusivement réservées à une clientèle professionnelle au sens de la directive « Marchés d’Instruments Financiers » (dite Directive MIF ou MiFID Markets in Financial Instruments Directive).

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Solutions Fiducie prend toutes les mesures nécessaires afin de détecter les situations de conflits d’intérêts se posant dans le cadre de ses métiers de fiduciaire et de gestionnaire d’actifs.

Conformément à la réglementation en vigueur, Solutions Fiducie dispose d’une politique de gestion des conflits d’intérêts.

Cette politique est appropriée au regard de la taille, de l’organisation, de la nature et de la complexité de l’activité de Solutions Fiducie. Elle prévoit des procédures à suivre et des mesures à prendre aux fins de gérer des situations des conflits d’intérêts avec comme objectif la primauté de l’intérêt du client et le respect de l’intégrité des marchés.

Cette politique peut être obtenue sur demande auprès de la société de gestion.

Conformément aux dispositions réglementaires, Solutions Fiducie tient également et met à jour un registre recensant, en tant que de besoin, les situations pour lesquelles un conflit d’intérêts s’est produit.

Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par Solutions Fiducie pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque sera évité, la société informera ses clients de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts.

Par ailleurs, l’identification des conflits d’intérêts a conduit à l’élaboration d’une cartographie des conflits d’intérêts. Cette cartographie recense les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts. Elle permet de détecter et de gérer de façon équitable les conflits d’intérêts pouvant survenir entre ses intérêts propres et ceux de ses clients ou entre les intérêts de plusieurs clients. Il s’agit notamment de l’identification et du contrôle :

  • de la participation d’un collaborateur à un ou plusieurs services offerts par la société,
  • de la circulation des informations confidentielles ou privilégiées au sein de la société,
  • des mandats sociaux exercés par les collaborateurs de la société à titre privé ou dans le cadre de leurs activités professionnelles,
  • des commissions payées ou perçues au titre de services ou activités exercés par ou en faveur de la société,
  • des risques de situation de conflits d’intérêts dans le cadre de la procédure de sélection des intermédiaires et des prestataires,
  • de la mise en place d’une procédure de gestion des incidents visant à préserver la primauté de l’intérêt du client,
  • de la mise en place d’une procédure des transactions personnelles

Traitement des réclamations de la clientèle

Solutions Fiducie a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise à l’attention du service de conformité de la société à l’adresse rcci@solutionsfiducie.fr, ou par lettre postale à Solutions Fiducie, 36 avenue Hoche 75008 Paris, France.

La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation.

En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec le médiateur de l’AMF aux coordonnées suivantes : Autorité des marchés financiers, Médiateur de l’AMF, 17 Place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02. Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org.

Compte-rendu relatif aux frais d’intermédiation

Solutions Fiducie investit exclusivement dans des prêts et des obligations émises en primaire, et à ce titre ne paie pas de frais d’intermédiation boursière. En conséquence Solutions Fiducie ne publie pas de compte-rendu relatif aux frais d’intermédiation.

Rapport sur l’exercice des droits de vote

Solutions Fiducie n’investit exclusivement dans des prêts et des obligations émises en primaire, et à ce titre ne détient pas dans les FIA et la mandats de gestions d’actions. En conséquence Solutions Fiducie ne publie pas de rapport sur l’exercice des droits de vote.

Utilisation du site

Le site solutionsfiducie.fr est édité par la société Solutions Fiducie, 36 avenue Hoche 75016 Paris.

  • Directeur de la publication : Solutions Fiducie (contact@solutionsfiducie.fr)
  • Hébergement : gandi.net
  • Conception du site : obviews.fr

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