La fiducie-sûreté

La fiducie-sûreté, la « reine des sûretés »

 

Les caractéristiques de la fiducie-sûreté en font un outil opérationnel sans pareil pour la mise en place et la gestion de sûretés :

bulletLa fiducie est neutre fiscalement et n’entraîne pas de taxation d’éventuelles plus-values lors de sa mise en place.

bulletIsolation avec une totale étanchéité du patrimoine propre du fiduciaire et de tous ses autres patrimoines fiduciaires, et à l’abri de toute aliénation du fait du constituant ou de ses créanciers.

bulletPlusieurs actifs différents, y compris grevés de passifs, peuvent être groupés au sein de la même fiducie.

bulletGérée par une convention tripartite sous seing privé détaillant les droits et obligations des parties, son exécution ne requiert aucune intervention extérieure.

bulletLa fiducie permet une gestion des actifs pour une préservation de leur valeur dans le temps.

En cas de défaut de l’emprunteur :

L’actif fiduciaire est cédé librement (aucune décision de justice nécessaire) et sans délai.

Le prêteur ne peut être contraint à consentir des étalements ou des abandons de créances.

Le prêteur fiduciaire prime tous les créanciers de l’emprunteur y compris les privilégiés.

Parce que ce mécanisme de sûreté est des plus robustes, il donne accès à des termes de financements avantageux

Grâce au fiduciaire et à la convention,
les intérêts des parties sont préservés de façon équilibrée.