Les fondamentaux de la fiducie

La fiducie est le contrat par lequel un Constituant transfère des biens, des droits ou des sûretés, présents ou futurs, à un Fiduciaire qui, les tenant séparés de son propre patrimoine, agit dans un but déterminé au profit d’un Bénéficiaire.

La fiducie gestion

La fiducie gestion consiste à transférer des biens au Fiduciaire avec mission d’en assurer la gestion pour le compte du constituant ou d’un Bénéficiaire tiers. Cette opération permet d’isoler un actif pour faire face à un passif.

La fiducie sûreté

La fiducie sûreté permet à un débiteur de transférer des biens au Fiduciaire en garantie du paiement d’une dette. À l’extinction de la dette, les biens lui sont rétrocédés. Dans le cas contraire, le créancier devient le Bénéficiaire de ces biens.

Grâce au Fiduciaire et à la Convention,
les intérêts des parties sont préservés de façon équilibrée.