Conformité

Comment est structurée notre société

 

Solutions Fiducie :

– est une société de gestion agréée et régulée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sous le numéro GP-16000035,

– est une société indépendante, détenues par des actionnaires de nationalité et de résidence fiscale françaises,

– n’a aucun actionnaire ou filiale ayant une activité dans des juridictions discutables ou placées sur une liste grise (Malte, Chypre, Jersey, Guernesey, Île de Man, Caïmans, Curaçao, Barbades, Aruba, Curaçao…),

– est signataire des Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) sous l’égide de l’ONU, qui encourage la lutte contre l’évasion fiscale et la corruption et milite pour la transparence dans la détention et le contrôle des sociétés.

L’éco-système de Solutions Fiducie s’articule autour :

– d’une délégation de conformité et de contrôle interne (contrôle permanent de 2nd niveau et contrôle périodique) menée par un cabinet à l’expertise reconnue dans cette activité,

– d’un expert comptable et de deux commissaires au comptes indépendants,

– d’institutions financières françaises de premier plan, qu’il s’agisse de services bancaires ou de dépositaire de fonds,

– de partenariats noués exclusivement avec des institutions réglementées, toutes agréées par l’AMF ou l’ACPR.

La fiducie est un outil français onshore :

– Les fiducies, en vertu des stipulations du Code civil, font l’objet d’une déclaration d’existence auprès de l’administration française et d’un enregistrement au service des impôts, formalités dont se charge elle-même Solutions Fiducie.

– Les constituants et bénéficiaires des fiducies sont désignés, en vertu des dispositions des règlements européens et du Code monétaire et financier, comme bénéficiaires effectifs de l’opération. Ils font donc l’objet d’une identification approfondie et actualisée, avec un niveau de vigilance lié au risque encouru en matière de blanchiment et d’opérations illicites.

Comment nous conduisons nos affaires

 

La conformité et le contrôle réglementaire sont les éléments structurants d’une activité de fiduciaire. Ce métier ne peut exister sans une telle colonne vertébrale car cela conduirait à exposer les parties contractantes à un risque réputationnel inacceptable. Le sujet est donc celui de la transparence du fiduciaire et de la robustesse de ses processus internes.

Solutions Fiducie en a fait un sujet de leadership en chargeant ses associés des rôles réglementaires essentiels. J’occupe moi-même la fonction de RCCI (Responsable du Contrôle et de la Conformité Interne) ainsi que celle de déclarant TRACFIN.  Les deux autres associés de la société sont respectivement RCCI Délégué et Contrôleur des risques. Nous disposons, par ailleurs, des services d’un cabinet de référence pour nous accompagner.

Notre organisation interne est également définie par l’encadrement et l’implication de chacun de nos collaborateurs dans la gestion des procédures et des processus. Notre code de déontologie, que nous sommes heureux de partager publiquement, en est un bon résumé. Ce code est formellement accepté, annuellement, par chacun des collaborateurs de la société comme condition d’employabilité.

L’impératif de conformité s’étend enfin aux partenaires de la société qui, parce qu’ils sont PSEE (Prestataires de Service Essentiels Externalisés) ou fournisseurs de services financiers régulés par une autorité de tutelle française, sont tenus de se conformer aux même exigences.

La fiducie dispose ainsi d’un cadre opérationnel – tant juridique que réglementaire – qui lui permet d’exister d’une façon vertueuse.

Renaud Baboin

Président de Solutions Fiducie

 

La fiducie est un outil de sécurisation.

Pour fonctionner en tant que tel, elle doit reposer sur des acteurs sans faille.