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La fiducie comme outil du financement immobilier
3 septembre 2018 Benjamin

La fiducie comme outil du financement immobilier

Paris, le 04 septembre 2018

Solutions Fiducie a réalisé 5 opérations distinctes liées au financement immobilier pour un total approchant 40 millions d’euros de dette garantie.

Ces opérations ont en commun le fait d’être sécurisées par le transfert en fiducie de titres de SCI, SCCV ou de SA et SAS.

Dans le cadre des opérations les plus élaborées, ces fiducies ont sécurisé des engagements à plusieurs niveaux au sein de groupes emprunteurs et ont inclus des schémas de protection originaux au bénéfice des créanciers obligataires.

La fiducie s’illustre ainsi comme un outil de sécurisation du financement immobilier bien supérieur à l’hypothèque. Ses atouts comparatifs sont nombreux :

  • La fiducie est résistante aux procédures collectives : elle permet de sanctuariser efficacement un actif au seul bénéfice des créanciers désignés.
  • La fiducie est une sûreté sur-mesure et peut accommoder des structurations juridiques et financières complexes.
  • Une combinaison de fiducie-gestion et de fiducie-sûreté offre aux parties la possibilité de définir des cas de réalisation sur la base de covenants, en amont de tout défaut de paiement.
  • La fiducie offre une souplesse dans l’exécution de la sûreté : à l’inverse du lourd formalisme de la saisie-immobilière, la fiducie permet d’adapter les modalités de cession de l’actif au contexte, préservant ainsi les intérêts de l’ensemble des parties au contrat.
  • La fiducie est un outil de gouvernance dynamique et dont les événements contingents sont librement définis par les parties (golden share, transfert de mandat social…).
  • L’intervention d’un fiduciaire comme tiers de confiance permet d’assurer un contrôle de l’utilisation des fonds et de répartir les flux en toute transparence et indépendance vis à vis des parties.
  • La fiducie présente un coût inférieur à celui de l’hypothèque pour les transactions supérieures à 5 millions d’euros et inférieures à 8-10 ans de maturité. Il existe de surcroît de nombreuses façons de la rendre abordable, même pour des financements longs ou de taille modeste.

Les acteurs du financement immobilier et leurs conseils s’emparent de plus en plus de l’outil fiduciaire, comme l’illustrent les dernières opérations de financement de la promotion immobilière ou de financement corporate sécurisé par des actifs immobiliers.

Notre ambition est d’apporter aux professionnels du financement de l’immobilier une offre de sécurisation robuste et sur une base tarifaire compétitive.

“L’hypothèque est coûteuse, rigide, et somme toute relativement inefficace en cas de défaut, du fait de la préférence accordée aux créanciers privilégiés et du gel des voies d’exécution à l’ouverture de la procédure collective”, note Renaud Baboin, Président de Solutions Fiducie. “Dans 3 ans, et particulièrement si l’offre de crédit se contracte, aucune opération d’envergure ne s’en contentera. L’ambition de Solutions Fiducie est précisément d’apporter aux professionnels du financement de l’immobilier une offre de sécurisation robuste, adaptable et sur une base tarifaire compétitive”.

Solutions Fiducie est une société de gestion agréée par L’AMF. La société agit en tant que fiduciaire dans des opérations de transmission, financement et retournement d’entreprise afin d’en sécuriser le bon déroulement. La société gère aussi des fonds de dette dédiés au financement des entreprises françaises, sous forme de prêts collatéralisés par des actifs remis en fiducie.  Avec plus de 200 millions d’euros d’actifs sous gestion financière et fiduciaire, la société est un leader du financement fiduciaire.

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