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Solutions Fiducie et l’Etude Généalogique Guénifey
8 août 2018 Benjamin

Solutions Fiducie offre un processus de sécurisation et de bonne pratique pour le marché des généalogistes successoraux.

Paris, le 08 août 2018

Solutions Fiducie offre un processus de sécurisation et de bonne pratique pour le marché des généalogistes successoraux. Ce processus est mis en place pour la première fois avec l’Étude Généalogique Guénifey.

Les généalogistes successoraux facilitent le règlement des successions à la demande des notaires lorsque les héritiers ne sont pas tous connus. Les généalogistes agissent alors pour les identifier, en certifier la liste et les représenter dans la liquidation de la succession.

Dans ce cadre, ils sont amenés à recevoir les fonds dus aux héritiers et à leur répartir.

Afin de sécuriser ces sommes, l’Étude Généalogique Guénifey (EGG) innove en mettant en place avec Solutions Fiducie, un schéma de protection des héritiers avec une fiducie.

Instituée par le législateur en 2007, la fiducie permet de constituer un patrimoine d’affectation, distinct du patrimoine du généalogiste et de celui du fiduciaire, protégeant les sommes dues à l’héritier bénéficiaire.

Dans le cadre de ce schéma, près de 8000 notaires versent désormais directement les sommes dues au titre des successions au sein du patrimoine fiduciaire détenu par Solutions Fiducie jusqu’au dénouement de la succession. Ces sommes sont ensuite réparties par le fiduciaire sur les instructions du généalogiste.

La profession a récemment été marquée par plusieurs liquidations judiciaires d’acteurs du secteur, à l’image des études Maillard et Jouannet. Victimes collatérales de ces sinistres, les héritiers ont perdu, à cette occasion, les sommes qui leur étaient dues par les généalogistes défaillants au titre des mandats de représentation successorale.

Dans ce cadre, ce même schéma de sécurisation fiduciaire a également été mis en place par la Société Française de Recherche d’Héritiers (SFRH), repreneur de l’étude Jouannet.

L’utilisation de la fiducie apporte plus de sécurité par rapport aux solutions de sécurisation auparavant utilisées :

  • Les attestations de représentation des fonds éditées par les experts comptables ne sont établies seulement qu’a posteriori.
  • Encore moins probant, conserver l’argent des héritiers dans des “comptes de tiers” (terme issue du vocable comptable mais sans réelle qualification juridique), fussent-ils dans une banque publique, ne présente aucune protection des héritiers dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’encontre du généalogiste. Les sommes dues aux héritiers seront en effet alors réintégrées à l’actif de la société de généalogie par le liquidateur et utilisées en vue du désintéressement de l’intégralité des créanciers de l’entreprise, en ce compris les créanciers sociaux et fiscaux qui bénéficient, par nature, d’un droit de priorité sur ces actifs.
  • Les assurances ne couvrent que d’une façon partielle les conséquences financières d’une faillite.

La fiducie s’illustre ainsi comme un outil de sécurisation des plus utiles. Les sociétés qui détiennent des fonds pour le compte de tiers et veulent s’assurer que ces sommes sont sanctuarisées y trouveront un avantage compétitif majeur car ils seront à même de garantir à leurs clients la protection de leur patrimoine.

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